Le fisc deballe sur les joueurs de poker Français par Casinoclassic |
Si beaucoup de pays se sont mis à traquer les joueurs professionnels de poker afin de les délester de quelques millions sous forme d’impôts sur le revenu, en France le fisc s’est attaqué également depuis l’an dernier aux joueurs professionnels de poker en France considérant que le poker n’était pas un jeu de hasard mais un jeu de dextérité et d’expérience où la part de hasard ne prenait qu’une place secondaire.
En novembre 2011, le ministère du budget avait en effet confirmé à l'Assemblée nationale que les personnes vivant du Poker étaient imposables malgré la difficulté de connaître avec exactitude les gains (en comptant les pertes) mais en s’appuyant sur les déclarations de certains sites spécialisés qui affichent les revenus des joueurs de poker.
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Le premier joueur Français a être redressé était Jérôme Zerbib qui a reçu une note salée de près de 400 000 euros d’impôts à payer s’appuyant notamment sur sa victoire au Barrière Poker Tour Trouville l’an dernier, pour 30 000 euros, ou en 2009, pour 222 870 euros, lors du Grand Prix de Paris.
La position de Bercy avait été annoncée à l’été 2011 par Aurélie Filippetti, alors députée socialiste, qui avait demandé une clarification de la part du Ministère du Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État. "La position de l'administration fiscale apparaît très claire", avait été répondu, expliquant: "Les gains réalisés à l'occasion de jeux, même pratiqués de manière habituelle, ne constituent pas, au sens de l'article 92 du code général des impôts, une occupation lucrative ou une source de profits devant donner lieu à imposition.
Toutefois, sont imposables au titre de la catégorie des bénéfices non commerciaux, les gains réalisés par les joueurs professionnels dans des conditions permettant de supprimer ou d'atténuer fortement l'aléa normalement inhérent aux jeux de hasard.
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Vendredi 30 Août 2013 782 visites |
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